À l’heure où j’écris cet article, nous sommes dans la dernière ligne droite sur deux transactions : notre achat, et la vente de notre bien actuel. Dans les deux cas, il nous reste à signer l’acte authentique. Trois notaires vont illustrer notre histoire :
- Notaire 1 = Le notaire pour notre achat (même notaire pour nous et les vendeurs)
- Notaire 2 = Notre notaire pour la vente de notre bien
- Notaire 3 = Le notaire de nos acheteurs (qui ont fait le choix d’aller avec leur propre notaire)
Suivons l’ordre chronologique des évènements.
INSERT COIN – ROUND 1, la promesse de vente pour l’achat
Pour la préparation de la promesse de vente pour notre acquisition, le Notaire 1 nous envoie une procuration avec le contrat de promesse de vente :
- Faute d’orthographe dans la procuration => score = 500 pts x2 bonus combo pour la même erreur dans le contrat = 1 000 pts
- Erreur dans l’état civil du vendeur ! (le truc pas grave du tout donc…) => score 1 000 pts
- Oubli de la date d’expiration de la promesse de vente (là aussi, le truc vraiment mineur…) => score 1 000 pts
- L’injonction pour le manque d’un document au dossier, je cite : « L’attestation de non opposition n’a pas été fournie par le PROMETTANT. » Sauf que… le document en question est bien dans le dossier que nous avons envoyé… => score 1 000 pts + extra 500 pts pour amabilité = 1 500 pts.
- Retour des documents après correction avec… toujours la même erreur d’orthographe ! => Extra credit, same player play again, bonus + 500 pts.
Et c’est la fin du premier round avec un score intermédiaire de 5 000 pts d’incompétence.
ROUND 2, suivi des jalons de la promesse de vente
Entre la signature de la promesse de vente et la date de signature de l’acte authentique, plusieurs étapes majeures peuvent annuler la vente. Certaines de notre fait, donc on les connait et on informe le notaire de leurs avancées, d’autres du fait des vendeurs ou d’institutions externes, dont seul le notaire peut nous tenir au courant :
- Rétraction des vendeurs possible jusqu’à j +10 après la signature, aucune info, aucun suivi, obligé de relancer par mail le 12e jour pour confirmer => score 1 000 pts
- Exercice du droit de préemption de la mairie ou de la société d’aménagement foncier et établissement rural de la région jusqu’à j + 3 mois après la signature, là aussi, aucun suivi, aucune info, d’ailleurs à l’heure où j’écris je ne sais toujours pas si les organismes ont confirmé leurs intentions, mais comme cela fait plus de 3 mois, j’imagine que la règle du Notaire c’est « pas de nouvelle, bonne nouvelle… », une règle pas anxiogène du tout ! => score 500 pts
- Etablissement de la date de signature de l’acte final. Histoire de se projeter, préparer le déménagement, les transferts de compte pour les réseaux, le changement d’adresse… les trucs pas importants de ce genre. Ben non, le notaire, lui ça ne le bouscule pas trop. Obligé de s’entendre entre vendeurs et acheteurs et de faire du lobbying auprès du notaire pour qu’il daigne enfin fixer une date (et encore… date qui ne sera confirmée officiellement que 7 jours avant !) => score 1 000 pts + bonus anticipation de 500 pts = 1 500 pts
Fin du round 2 avec un score du second tableau de 3 000 pts, soit un total de la progression à 8 000 pts d’incompétence.
ROUND 3, BOSS FIGHT !!
Il est possible, lors d’une transaction immobilière, d’identifier une certaine somme de la vente en bien mobilier (une cuisine équipée, des meubles de rangement…) L’intérêt ? Comme les taxes sont calculées sur la valeur de l’immobilier, ça peut faire baisser le montant du vol commis par le fisc.
- Notaire 1 ne nous en informe pas du tout lors de nos échanges => score « le devoir de conseil je m’en balec’ » = 1 000 pts
- Quand on l’apprend, via Notaire 3, au travers des discussions de notre transaction de vente, on en informe de suite Notaire 1 pour rectifier sur le contrat de vente de l’acte authentique. Non, pas possible selon lui, il fallait l’indiquer dans la promesse de vente, on ne plus rien changer. => score 500 pts + bonus mensonge (ou « je ne connais vraiment rien à mon boulot », au choix) de 1 500 pts = 2 000 pts. Evidemment qu’on peut, c’est un bête avenant de contrat, et on était encore à 4 mois de la signature finale…
CHANGEMENT DE JOUEUR – NOTAIRE 3, Niveau secret
Pendant que l’acquisition suit son pathétique bout de chemin, on entame en parallèle les démarches pour la vente de notre bien.
Quelle surprise de lire dans la promesse de vente que nous sommes mariés « sous le régime canadien de la société d’acquêts » !
Ha ça fait mal quand tu apprends que tu te goures depuis 22 ans… Pis, ce n’est pas que nous, ça fait donc 22 ans que tous les avocats, banquiers, assureurs, notaires, le fisc, le service des Français à l’étranger… se gourent tous ! Oui parce qu’évidemment, c’est notaire 3 qui a raison ! Impossible de l’en faire démordre. Elle va donc vendre une maison dont les vendeurs sont sous le régime des acquêts canadien, alors que leur acte de propriété pour la maison qu’ils vendent et lui sous le régime de la communauté française… OK, fais comme tu veux, on s’en fout après tout, nous on cède la propriété, donc fais-toi plèze. En tout cas, que notaire 3 ait tort ou raison => score « je comprends vraiment rien à mon job » = 2 500 pts. En effet, si elle a tort c’est mérité devant le monceau d’évidence du contraire (livret de famille, publication des bancs, acte de propriété actuel…) et si elle a raison… notaire 1 et 2 (et notaire 0 de la première vente) sont des branques… bref 2 500 pts d’incompétence bien mérités.
NIVEAU MULTI-JOUEURS – NOTAIRE 2 et NOTAIRE 3, la communication interprofessionnelle
Ben c’est simple, il n’y en a pas (de communication interprofessionnelle). Notaire 2 nous demande des pièces du dossier qui sont en possession de Notaire 3, Notaire 3 dit des trucs aux acheteurs, mais pas à Notaire 2… en gros, comme pour la vente, on est obligé de bosser entre acheteurs et vendeurs, puis de faire le forcing auprès des notaires pour que ça avance dans le bon sens. => score « le client est roi – des cons » = 1 000 pts.
Et même quand on se met tous d’accord, par exemple sur une date de signature définitive le 16/03, ben non, Notaire 3 décide unilatéralement que NON ! Vous comprenez, il faudrait qu’elle mette l’argent sous séquestre (ce qui est 100% le boulot d’un notaire)… et visiblement ça la fait chier, donc tant pis pour les acheteurs que ça arrangeait, ils signeront le 30/03 (fallait pas prendre votre propre notaire les gars…) => score bonus 500 pts.
Bilan de cet article : Notaire = 15 000 pts
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